Préambule 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) présentent les droits et obligations de l'entreprise individuelle Animal Harmonie Siret N°93926337200012 ,
représentée par Audrey Le Boulch, éducatrice comportementaliste canin, intervenant à domicile, et dont le siège est situé au 69 rue Jean Lurçat, 34130 Valergues, ci-après désignée par Animal Harmonie, d'une part, et toute personne physique agissant dans le cadre d'une activité non professionnelle, ci-après désignée par le terme client, d'autre part.

On entend par Client, le bénéficiaire des prestations d'Animal Harmonie mentionné au contrat. On entend par Domicile le lieu de résidence principale ou secondaire du Client, les lieux publics extérieurs, accessibles et autorisés par les municipalités, désignés par Animal Harmonie. 

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles Animal Harmonie accomplira ses prestations suite à la demande du client, exprimée par contact téléphonique, e-mail ou tout autre moyen de communication.
Les CGV sont mises à disposition du Client sur le site web de l’entreprise : www.animal-harmonie.com

Article 2 : Acceptation

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent dès l’acceptation et la signature du contrat. Le Client reconnaît de ce fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans aucune réserve. Elles seront remises au Client dès la signature du contrat.
 

Article 3 : Conditions relatives aux clients
Le Client devra être majeur pour bénéficier des prestations d'Animal Harmonie. Les cours s’adressent exclusivement aux particuliers. Les personnes mineures, souhaitant s’impliquer dans un programme d’éducation ou de rééducation, et qui seront mentionnées au contrat, seront systématiquement accompagnées d’une personne majeure.
Les cours seront exclusivement réservés au Client et les personnes vivant au Domicile familial, il ne sera en aucun cas autorisé à être accompagné par des personnes extérieures à la prestation.
Dans le cas contraire, Animal Harmonie se réserve le droit d’annuler le cours, qui sera considéré comme accompli. Lors des cours, il ne sera admis qu’un seul chien par Client sauf demande spécifiée du prestataire. 

Article 4 : Nature des prestations

Les prestations proposées par Animal Harmonie sont exclusivement destinées à l'éducation et au comportement des chiens ainsi qu'à l'accompagnement des propriétaires dans la compréhension et la gestion de leur animal.

Ces prestations comprennent :

• Bilan comportemental : Une analyse approfondie des comportements du chien pour identifier ses besoins et problématiques.

• Séances individuelles d'éducation : Des cours personnalisés visant à enseigner des apprentissages spécifiques ou à corriger des comportements inappropriés.

• Forfaits d'éducation : Un suivi structuré et régulier pour répondre aux objectifs définis entre Animal Harmonie et le client.

• Conseils à l'adoption : Une aide pour choisir un chien adapté au mode de vie du client et pour assurer son intégration.

• Cohabitation chien-chat : Un accompagnement pour instaurer une harmonie entre chien et chat au sein du foyer.

• Conseils pour l'accueil du chiot : Un soutien pour bien préparer et encadrer l'arrivée d'un chiot.

• Ateliers prévention des morsures (programme PECCRAM) : Une sensibilisation destinée aux enfants pour prévenir les accidents liés aux morsures.

• Balades éducatives : Des activités visant à renforcer la socialisation et les apprentissages dans un cadre extérieur.

Ces prestations sont réalisées dans un cadre bienveillant et respectueux de l'animal, en veillant à s'adapter aux besoins du chien et de son propriétaire.
 

Les prestations d'Animal Harmonie ne sont soumises qu’à une simple obligation de moyens et non à une obligation de résultat, cela veut dire que tout sera mis en œuvre pour atteindre au mieux l’objectif déterminé avec le client.

En aucun cas le Client ne pourra exiger de résultats, ceux-ci étant liés à la capacité et l’implication du Client à mettre en application le programme d’éducation, mais aussi aux réactions propres au chien, être vivant dont les réactions peuvent être imprévisibles.  

Limites des prestations :
Les services d'Animal Harmonie ne remplacent pas l'intervention d'un vétérinaire ou d'un professionnel de santé animale. En cas de problème de santé, de douleur ou d'état pathologique chez le chien, le client est tenu de consulter un vétérinaire avant toute prestation. 

 

Article 5 : Matériel utilisé

Le Client viendra avec son propre matériel pour les séances d’éducation collectives ou individuelles. Cependant, Animal Harmonie pourra utiliser un matériel adapté à l’éducation du Chien si nécessaire.

Toute utilisation de matériel spécialisé pour l’éducation du Chien du Client sera clairement expliquée avant sa mise en place. 

 

Article 6 : Bilan comportemental

Pour le bilan du comportemental, Animal Harmonie interviendra au Domicile du Client suite à sa demande. Le bilan comportemental s’effectuera dès la première rencontre au Domicile, et n’engage pas le Client. Le bilan comportemental sera facturé au prix de soixante euros qui seront à payer dès la fin de cette prestation. Lors de ce bilan comportemental sera mise en place une proposition de travail, ainsi que le coût total de l’intervention (forfait). Le Client pourra choisir de contracter ou non. 

 

Article 7 : Acceptation du contrat et ses spécificités

Suite au bilan comportemental, le Client devra, s’il l’accepte, signer un contrat d’éducation le jour de la première séance (hors bilan comportemental). Ce contrat signé fait office de contrat d’éducation canine, entre Animal Harmonie et le Client, produit en double exemplaire.

Le contrat est alors valable durant 6 mois à compter de la date de signature et d’acceptation du contrat. Au delà de cette date, même si des séances n’ont pas été effectuées, le contrat est réputé terminé.

Le forfait d’éducation canine comprend un nombre de séances individuelles prédéfini. L’entièreté des séances doivent être réalisées avant le terme du contrat.

Le client a également la possibilité de démarrer le programme d’éducation sans engagement, avec des séances d’éducation facturées quarante-cinq euros à l’unité. 
 

Article 8 : Visite à domicile Cohabitation chien-chat
Pour  la prestation Cohabitation chien-chat, Animal Harmonie interviendra au Domicile du Client suite à sa demande.
La visite à domicile comprend l'évaluation de la situation, des conseils pratiques et la mise en place des premières actions. 
La visite à domicile n’engage pas le Client. 
La visite à domicile sera facturée au prix de soixante euros qui seront à payer dès la fin de cette prestation. 
Lors de cette visite le client pourra choisir de contracter ou non la formule complète visite à domicile et deux entretiens téléphoniques de suivi pour un coût total de cent euros. 
 

Le client a également la possibilité de réaliser la prestation cohabitation chien-chat sans engagement et de compléter avec des séances de suivi téléphoniques facturées à trente euros l’unité. 

Article 9 : Tarifs applicables

Les prix des services sont ceux détaillés dans le contrat accepté par le Client. Ils sont exprimés en euros TTC. Les prix sont calculés au forfait ou à l’unité. En aucun cas le prix ne peut être renégocié.

Pour les clients domiciliés au delà de 25kms du siège social d'Animal Harmonie des frais de déplacement seront demandés, à hauteur de 0,7o centimes par kilomètre supplémentaire,  jusqu’au domicile du Client (aller/retour). 
 

Article 10 : Modalités de paiement
Le client peut régler les prestations paiement en espèces, par virement bancaire ou par chèque à l'ordre d'Animal Harmonie.

Toute prestation doit être réglée à la fin de la séance, sauf accord préalable.

En cas d'achat d'un forfait, le paiement doit être effectué dans son intégralité à la signature du contrat.  Un accord préalable entre Animal Harmonie et le Client peut être mis en place pour un paiement en plusieurs fois et sera mentionné dans le contrat. 

Dans ce cas-là le paiement se fera par plusieurs chèques remis lors de la souscription du contrat et qui seront encaissés aux dates validées avec le Client. 

Article 11: Engagement, annulation, retard

• Engagement

Les demandes d’entretien et d’intervention proposées par e-mail, formulaire de contact ou par téléphone engagent le Client à compter du début de l’intervention sur le lieu privé de l’entretien.

• Annulation

Toute annulation ou report de séances doivent être signalées jusqu’à 24h à l’avance. Passé ce délai, aucun report ou remboursement ne sera effectué et la prestation sera considérée comme effectuée et due par le Client.

A l’exception d’un imprévu qui se passerait le jour même et où le Client serait dans l’impossibilité de prévenir de l’annulation : accident, décès dans la famille (le jour même du rendez-vous).

• Annulation des forfaits d'éducation de 5, 7 ou 9 séances

Sauf décès du chien ou chien gravement malade (cancer généralisé, paralysie…) et déménagement du Client vers une ville éloignée, les forfaits d’éducation canine ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni cessibles à une autre personne.

Si Animal Harmonie doit exceptionnellement annuler des séances (maladie, conditions météo...), il s’engage à avertir au plus vite le Client et à lui proposer une autre date qui conviendrait aux deux parties.

• Retard

Animal Harmonie effectuant ses services au domicile du Client, il est donc soumis aux conditions de la circulation parfois ralentie en fonction de l’heure. Il s’engage donc à prévenir en cas de retards éventuels dans un délai raisonnable.
En revanche, pour toute séance à domicile, le Client s’engage à être présent à son domicile lors de l’arrivée d'Animal Harmonie. Tout retard éventuel serait donc déduit de la durée du rendez-vous. 
 

Article 12 : Rétractation 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un droit de rétractation de quatorze jours à compter de la signature du contrat, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision par écrit à Animal Harmonie , en envoyant un e-mail ou un courrier postal aux coordonnées suivantes :

• Adresse postale : 69 rue Jean Lurçat, 34130 Valergues
• E-mail : [email protected]

Le droit de rétractation ne s'applique pas :

• Si le client a demandé l'exécution de la prestation avant la fin du délai de quatorze jours et en a donné son accord exprès.
• Une fois que la prestation a été entièrement exécutée par Animal Harmonie, même si le délai de rétractation n'est pas expiré.

En cas de rétractation dans les délais impartis, Animal Harmonie remboursera les sommes versées par le client dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de la notification. Ce remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire entre les parties. 

Animal Harmonie n’effectuera aucun remboursement en cas d’abandon du Chien, de séparation du Chien, de maladie du Chien, de déménagement ou de changement de situation personnelle et/ou professionnelle du Client, ni quelconque autre motif personnel.

En cas de décès du Chien, Animal Harmonie s’engage à rembourser les cours restant au crédit du Client (un certificat du vétérinaire sera exigé).

Si vous souhaitez commencer les séances d’éducation sans délai de rétractation veuillez cocher la case ci dessous:

• Je renonce à mon délai de rétractation et souhaite commencer les séances d’éducation dès la signature du présent contrat. 

Article 13 : Limites d’intervention

Animal Harmonie se réserve le droit de refuser et/ou cesser l’exécution de toute prestation convenue si : 
– Les conditions de travail risquent de mettre en danger notre sécurité ou celle d’autrui.

– Le Client fait preuve de brutalité et de violence sur son Chien.

– Le Client se montre insultant, offensant ou violent sur des personnes.

– Les propriétaires de chiens de catégorie 1 et 2, décrits dans la loi du 6 janvier 1999, ne présente pas une photocopie du carnet de santé avec le vaccin antirabique à jour ,l’attestation d’assurance Responsabilité Civile, la déclaration en mairie et le permis de détention de chiens de catégorie, avant la prestation.

Cette liste n’est pas exhaustive. Dans le cas d’un refus d’intervention ou d’une cessation de la prestation d'Animal Harmonie, aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé par le Client.

Article 14 : Responsabilité

Article 1243 du Code civil : « Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. »
Animal Harmonie a souscrit à une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la MAIF.
Animal Harmonie ne sera en aucun cas responsables des dommages causés par une éventuelle inexécution par le Client de ses obligations.

La vaccination n’est pas obligatoire en France. Cependant Animal Harmonie  conseille vivement de faire vacciner son chien surtout quand celui ci est au contact d’autre congénère (toux du chenil, maladie de Carré etc…) .

En cas de maladie du Chien pendant la période d’éducation, le Client s’engage à prévenir sans délai Animal Harmonie afin que celle-ci puisse éviter toute transmission vers d’autres chiens.

Article 15 : Force majeure

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles d'Animal Harmonie.

Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté d'Animal Harmonie et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la prestation de service.

Dans de telles circonstances, Animal Harmonie préviendra le Client dès la survenance des événements, le contrat liant le Prestataire et le Client étant suspendu de plein droit, sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement.

Article 16 : Confidentialité

Les parties s’engagent réciproquement à une obligation générale de confidentialité portant sur toute information orale, écrite ou visuelle, quelle qu’elle soit et quel qu’en soit le support, échangée dans le cadre de la prestation, et ce pendant toute la durée du contrat ainsi qu’après son échéance.

Article 17 : Photos et Vidéos

Le client autorise Audrey LE BOULCH  a éventuellement le photographier ou le filmer ainsi que son chien et à utiliser leurs images.

En conséquence et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image et au droit au nom, sauf désaccord explicite et écrit, le client autorise Audrey LE BOULCH, en qualité de chef d’entreprise, à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies et/ou vidéos prises dans le cadre des séances.

Les photographies et vidéos pourront être exploitées et utilisées directement par Audrey LE BOULCH, sous toute forme et tout support connu et inconnu à ce jour, dans le monde entier, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits  (notamment presse, livre, vidéo, exposition, publicité, site Internet, réseaux sociaux, etc.).
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Audrey LE BOULCH s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies et/ou des vidéos susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du client , et s'interdit également de les utiliser dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou tout autre exploitation préjudiciable. 

Article 18 : Référencement

Le Client accepte qu'Animal Harmonie puisse faire figurer sur ses médias personnels (internet et supports papiers) des photos de cours et des témoignages du Client accomplis dans le cadre de la présente prestation.

Article 19 : Loi applicable

Les parties s’engagent, en cas de litige de quelque nature que ce soit, à tenter un règlement amiable de ce litige.
Elles s’engagent à faire leur possible pour que ce règlement amiable ait toutes les chances d’aboutir et à faire preuve de toute la bonne foi nécessaire.